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mise à contribution

См. также в других словарях:

  • mise — [ miz ] n. f. • XIIIe; de mettre I ♦ 1 ♦ Action de mettre (quelque part). Mise en place. Mise en bouteilles. Fig. et fam. Mise en boîte. Typogr. Mise en forme, en pages. Radio Mise en ondes. ♢ S …   Encyclopédie Universelle

  • Contribution Sociale Généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée pour l essentiel par l URSSAF[1],… …   Wikipédia en Français

  • Contribution sociale generalisee — Contribution sociale généralisée Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt français institué le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Étant recouvrée… …   Wikipédia en Français

  • Contribution sociale généralisée — Pour les articles homonymes, voir CSG. La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe française instituée le 16 novembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale. Sa nature a été débattue. Le Conseil… …   Wikipédia en Français

  • Contribution créative — Licence globale la licence globale optionnelle selon la définition de l Alliance Public Artistes[1] Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels (hors… …   Wikipédia en Français

  • Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition …   Wikipédia en Français

  • Contribution Delalande — Pour les articles homonymes, voir Delalande. La contribution Delalande était une taxe française que devaient payer les entreprises qui licenciaient des salariés de plus de 50 ans. Elle porte le nom d un ancien député RPR, Jean Pierre Delalande,… …   Wikipédia en Français

  • Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) — La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. C’est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mis en place par… …   Wikipédia en Français

  • Contribution à la généalogie de la morale — Généalogie de la morale La Généalogie de la morale. Un écrit polémique (Zur Genealogie der Moral. Eine Streitschrift) est une œuvre du philosophe Friedrich Nietzsche publiée en 1887. Elle se compose de trois dissertations : I. « Bon et… …   Wikipédia en Français

  • Rene Guenon/mise a jour en attente de validation — René Guénon René Jean Marie Joseph Guénon (’Abd al Wâhid Yahyâ) Métaphysicien français naturalisé égyptien Époque moderne (XXe siècle) Photog …   Wikipédia en Français

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